Nos conditions d'adoption


Le chaton reste la propriété de l'éleveur jusqu’au règlement complet du prix convenu.

Le montant de l'acompte de réservation est de 30% du prix du chaton, qui viendra en déduction du prix de vente total du chaton.

Nos chatons pour compagnie sont vendus pour compagnie 1200 euros.

Attention, une fois le contrat signé et le délais légale de rétractation passé, il n'y a aucune possibilité de rétractation de la part de l’acheteur.

Si tel est le cas l'acheteur perd tous ses droits ainsi que son acompte de réservation.

L'éleveur s'engage à rendre l'acompte de réservation s'il décidait d’annuler la vente pour une raison qui lui est chère, ou si par malheur le chaton décédait avant son départ de la chatterie.

Le solde sera réglé en espèce le jour du départ du chaton ou bien une semaine avant le départ du chaton en cas de virement bancaire, sauf accord particulier entre les deux parties.

Des facilités de paiement peuvent être accordées, mais le chaton restera à la chatterie jusqu'à l'encaissement complet de toutes les mensualités.

Le chaton ne partira pas sans être entièrement payé.

 

Dans le contrat de réservation, toutes ces conditions doivent être acceptées et approuvées:

• L'acquéreur s'engage à acheter ce chaton pour lui et non pas pour une autre partie.

• L'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux, et lui donner des soins attentifs conformément aux obligations légales prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.

• Le chaton est, à compter du jour de la livraison, garanti contre les seuls vices cachés et défauts énumérés par l'article 285-1 du Code Rural et dans les délais prescrits par le décret 90-572 du 28 juin 1990.

• Le chaton est en bonne santé le jour du départ, et seul l'acquéreur est responsable de l'état de santé du chaton qui lui est confié, en dehors des conditions légales.

• Les parties conviennent que, préalablement à toute action au titre de garantie, le vétérinaire de l'acheteur devra avoir communiqué au vétérinaire de l'éleveur ses constats et diagnostiques, et que toute euthanasie de l'animal ou prothèse à laquelle il sera procédé sans accord écrit du vétérinaire de l'éleveur déchargera de facto ce dernier de toute obligation de garantie conformément à l'article 294 du Code Rural.

• L'éleveur ne peut pas être tenu responsable de l'évolution (taille, couleur, poids, reproduction future) du chaton, ni de défaut caché.

• L'éleveur n'est pas responsable des résultats lors des concours.

• L'éleveur s'engage à fournir à l'acquéreur les tests génétiques HCM PKDEF et SMA des parents ou grands-parents du chaton, ainsi que le dernier compte rendu des échographies HCM et PKD.

• Le chat ne sera en aucun cas dégriffé.

• Le chat ne sera vendu ni en Animalerie ni à un Laboratoire.

• L’acquéreur s’engage à prévenir en priorité l’éleveur s’il devait se séparer du chaton.

• Si le chaton est cédé, il devra être obligatoirement stérilisé avant son départ.

• Pour le suivi de la lignée et le bien être du chat aucune saillie extérieure n’est autorisée pour les mâles Bos Zamours partis pour reproduction, sauf accord écrit de l'éleveur.

• Dans le cas d'un départ en qualité de chat de compagnie (non libre à la reproduction) la stérilisation du chaton sera effectué par le vétérinaire de l’éleveur avant le départ de la chatterie. Si par conviction, l’acquéreur voulait faire la stérilisation après le départ de la chatterie, l’acquéreur devra payer le prix d’un chaton entier avec possibilité de reproduction, une remise du montant de la différence entre le prix payé pour reproduction et le prix pour compagnie sera alors remboursée à l'acheteur, dés réception par courrier recommandé avec accusé de réception du certificat de stérilisation du vétérinaire ayant pratiqué la stérilisation au plus tard le jour anniversaire du 7 ème mois du chaton (cachet de la poste faisant foi). Dans le cas ou la stérilisation ne serait pas effectuée ou que le certificat de stérilisation ne serait pas envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, à la date convenue entre les deux parties, ou encore si le chaton a déjà reproduit, aucune remise ne sera effectuée.

Lors de la cession du chaton, il vous sera remis :

• Le carnet de santé avec mention des vaccinations et rappels : typhus, coryza.

• La carte d’identification du chaton.

• Un certificat de bonne santé du chaton datant de moins de 5 jours.

• La copie des tests effectués sur les parents.

• Le pedigree LOOF vous sera envoyé dès réception, ou remis le jour du départ si reçu. -


      Nous nous permettons de rappeler, qu'il est interdit à l'acheteur de diffamer la chatterie ou l'éleveur sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites judiciaires.